Archives November, 2011

29 November
RVAdmin

Quelques points de “repaires” CinéRepaire du 30 nov 2011

 

Extrait de l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945

« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »

 

La sécurité sociale aujourd’hui, c’est:

4 branches

Maladie du régime général (CNAMTS), Accidents du travail – maladies professionnelles (CNAMTS aussi), Vieillesse du régime général (CNAVTS) et Famille (CNAF)

Et d’autres régimes:

CCMSA: Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, 1,2 millions de cotisants,

RSI: Régime Social des Indépendants, 2,5 millions de cotisants (Artisans, commerçants, professions libérales, …) et CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), 600000 cotisants

et des régimes propres: fonctionnaires, Mines, SNCF, RATP, Industries électriques et gazières, Sénat, Parlement, Clercs de notaires, …

 

Chiffres 2010: (http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/2011_chiffres_cles.pdf)

Le déficit de la Sécurité sociale est de 23,9 Md€.

Dépenses des régimes de base estimées à 433,7 Md€, dont 316,1 Md€ pour le régime général.

Maladie: 142.1 Md € de prestations nettes versées, 57 millions d’assurés ou ayants droit

87 % de la population assurée par l’Assurance maladie (CNAMTS), qui finance environ 86 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie

Retraite: 95,3 Md € de prestations versées et 12,9 millions de retraités du régime général

Famille: 41,9 Md € de prestations nettes et 11,3 millions d’allocataires en 2010

Accidents du travail/maladies professionnelles: 7,9 Md € de prestations versées

660 000 accidents du travail et plus de 50 000 maladies professionnelles ayant donné lieu à un arrêt de travail

 

Recettes / dépenses des régimes de base

Recettes 403,7 Md€

Cotisations 63,7 %, CSG 17,4 %, Impôts et taxes affectés (hors CSG) 11,2 %, Transferts reçus d’organismes tiers 4,7 %, Contributions publiques 1,7 %, Autres 1,3 %

Dépenses 435,9 Md€

Prestations 93,6 %, Charges de gestion courante 3,0 %, Transferts 1,6 %, Autres charges 1,6 %, Charges financières 0,2 %

Dépenses de santé publiques et privées en % de PIB (produit intérieur brut) selon l’OCDE:

17,4 % aux USA, 12% aux Pays-Bas, 11,8% en France, 9.8% au Royaume-Uni,

 

Nicolas Sarkozy à Bordeaux le 15 novembre, à propos des arrêts de travail:

“Voler la Sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français, c’est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945, c’est la fraude qui mine les fondements mêmes de la République sociale.”

Et de citer les chiffres de la fraude aux arrêts de travail, qui font l’objet depuis 2002 d’un suivi constant et de contrôles de plus en plus nombreux et systématiques pour les arrêts de plus de 45 jours.

En 2009, la CNAM, a constaté 169000 cas “injustifiés”: 37000 arrêts courts (<45 jours) injustifiés, soit 13% des 285000 contrôles effectués et 130000 arrêts longs injustifiés: soit 11% des 1,2 millions contrôlés.

 

Mais, sur 7 millions de salariés ayant eu un arrêt maladie, ces cas ne représentent que 2.4%.

 

Fraude aux prestations sociales

La totalité de la fraude aux prestations sociales, du fait des salariés, est de 457,6 m€ (millions d’euros) en 2010: chiffres du ministère du budget, rappelés par le ministre du Travail Xavier Bertrand le 15 novembre dans une interview à “Direct Matin”.

Sur 60 Md€ de prestations versées, cela fait moins de 1 % des sommes versées

 

De nombreux accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas déclarés comme tels par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, et sont pris en charge par l’assurance maladie en lieu et place de la branche spécifique de la Sécu, financée par les seules entreprises.

Coût estimé entre 580 m€ et 1,1 Md€ à la caisse d’assurance maladie, chaque année.

 

De source officielle, le travail non déclaré est le premier poste de fraude sociale.

Par nature difficile à chiffrer, ce phénomène représente, selon l’Insee, la bagatelle de 4,4% du PIB, soit 55 Md€. Le manque à gagner pour la Sécu est considérable: entre 9 et 15 Md€ de cotisations sociales. Dans la majeure partie des cas, pour 6,4 à 12,4 Md€, les patrons ne paient pas leurs cotisations volontairement ou, pour 2,2 Md€, font des erreurs ou des omissions dans le calcul des cotisations.

La régularisation de 100000 salariés payés au smic représenterait un apport de 280 m€ sur la base des modalités de cotisations actuelles

 

l’exonération de cotisations sociales patronales:

C’est une conquête majeure du patronat, en hausse de 55% depuis 2002. À elles seules, elles représentent près de 30 Md€ de manque à gagner pour la Sécurité sociale, soit bien plus que son déficit (18,9 Md€ en 2011), que l’État compense, année après année, reportant ainsi le trou sur les finances publiques. Au fil des ans, la liste des exonérations de charges, qui bénéficient principalement aux employeurs, ne cesse de s’allonger: sur l’apprentissage, l’emploi à domicile, les contrats aidés, sur les allégements des 35heures… Les allégements de cotisations sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 fois le Smic) constituent la plus grosse part de ces dispositifs (en hausse de 44% depuis 2002), suivis par les exonérations de charges au titre des heures supplémentaires.

 

Extrait de http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/plfss2010_chiffres_cles.pdf:

 

 

 

Renoncement aux soins pour raisons financières

Selon le Baromètre Cercle Santé-Europ Assistance, il est, en 2011, une réalité pour 29% des Français. Il y a encore deux ans, ils n’étaient que 11%.

Entre 2005 et 2010, le coût de la santé est passé de 571 à 665 €/an et par Français soit +16,6%.

 

Des déremboursements réguliers

– Dès 1945: ticket modérateur fixé à 20 % est institué sur les soins et les frais médicaux remboursables.

– Dans les années 1960 les remboursements dentaires et optiques ont été fortement réduits

– 9/01/1983: forfait hospitalier de 20 francs. Au 01/01/10, il est à 18€/jour (13,5€/jour dans le service psychiatrique).

– Régulièrement, des médicaments ont vu leur taux de remboursement réduit ou supprimé.

– 01/01/2005: participation forfaitaire de 1€ (+ de 18 ans) sur les consultations, actes, examens radiologiques et analyses. Max. 50€ par an et par personne.

– 01/01/2008, franchise médicale de 0,5€ sur chaque boîte de médicaments et acte paramédical et de 2€ pour chaque transport sanitaire.

– 01/03/2011, forfait de 18 € pour tout acte de plus de 120 € ou coté plus de 60 K.

 

D’autres sources:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_maladie_en_France

http://www.humanite.fr/social-eco/sarkozy-casse-le-modele-francais-en-fraude-483733

IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé www.irdes.fr


16 November
RVAdmin


8 November
RVAdmin

PROJECTION DU FILM SUIVI DUN DEBAT:

La sécurité sociale: béquille du capitalisme ou invention révolutionnaire ?

Mercredi 30 novembre 2011

20H MJC Salle Atmosphère Voiron

93avenueJeanJaures

Entrée libre

LE FILM :

La liberté n’est pas autre chose que la sécurité de chaque citoyen et la conscience qu’il en a.” ainsi parlait Montesqieu. Il aura cependant fallu quelques siècles pour que la charité chrétienne fasse place à la fraternité et la solidarité. La sécurité sociale est l’une des institutions fondamentale de notre société. Dans la série “Les grandes batailles de la République”, le film revient sur l’histoire de la mise en place de notre système de protection sociale. Dans le contexte actuel, il analyse les pistes de son adaptation aux mutations sociales.La liberté n’est pas autre chose que la sécurité de chaque citoyen et la conscience qu’il en a.” ainsi parlait Montesqieu. Il aura cependant fallu quelques siècles pour que la charité chrétienne fasse place à la fraternité et la solidarité. La sécurité sociale est l’une des institutions fondamentale de notre société. Dans la série “Les grandes batailles de la République”, le film revient sur l’histoire de la mise en place de notre système de protection sociale. Dans le contexte actuel, il analyse les pistes de son adaptation aux mutations sociales

Auteurs: Olivier Duhamel et Jean-Noël Jeanneney

Réalisation: Bernard George

Production et © du film: CINÉTÉVÉ,SCÉRÉN-CNDP, avec la participation de France 5, 2005

 

 

Edito

5ème soirée débat autour d’un film! Le Ciné Repaire Voironnais est fidèle au rendez-vous. Le nombre et la variété des participants prouvent que ces lieux de débats, très ouverts, gratuits et tout public sont indispensables.

Venez nombreux, amenez vos amis, militants ou non, bavards ou discrets car chacun a sa place dans ces débats. On compte sur vous !

Pour rappel, nous avons déjà débattu de la crise financière avec un film de Mickael Moore, du devoir de résister avec un film du musée de la résistance, des changements de système politique avec un film sur le Chili d’Allende et du nucléaire avec un film sur l’extraction de l’uranium au Niger.

Ciné Repaire Voironnais ?

Il s’agit de vous proposer un film documentaire tous les 2 mois, pour, sur un sujet en lien avec l’actualité et d’en discuter. Boire un coup, rencontrer des gens par la même occasion, échanger des infos…Nous voulons combler un manque, à savoir le manque de lieu pour se retrouver, discuter, partager des idées, développer un regard critique sur notre société et refuser l’idée que face à ce monde de brutes on ne peut rien faire.

Dans l’esprit du réseau des cafés repaires initiés par Daniel Mermet, animateur de l’émission “Là bas si j’y suis” sur France Inter, nous vous proposerons des films à débattre avec passion, sans esprit de chapelle et dans la convivialité.

C’est ouvert à tous ! Parlez en autour de vous et réservez vos soirées !

Prochains rendez vous:

Le 18 janvier 2012 avec peut-être un film sur les émeutes de 2005

Les 28 mars et 30 mai 2012, thème à définir: vous avez des idées ? Contactez-nous.